REVUE DES CONTRATS 01/2025

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Peut-on se délivrer un titre probatoire efficace à soi-même ? - par Rémy Libchaber (P. 10)
Responsabilité ➜ Des mystérieux liens entre restitutions et responsabilité - par Sophie Pellet (P. 21)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats de garantie ➜ Variations autour du prêt viager hypothécaire - par Claire Séjean-Chazal (P. 38)
Contrats de distribution ➜ Quand le déséquilibre significatif est impossible - par Frédéric Buy (P. 43)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit de la consommation ➜ Contrat hors établissement : la mention relative à la médiation est requise à peine de nullité - par Jérôme Julien (P. 74) ➜ Le domaine de la garantie financière des organisateurs de voyages - par Jean-Denis Pellier (P. 76)
Droit administratif ➜ Indemnisation des entreprises évincées de la commande publique : moins qu'hier, plus que demain ? - par Marion Ubaud-Bergeron (P. 87)
Droit du travail ➜ L'action en nullité d'un accord collectif. Réflexions sur une non-théorie travailliste - par Julien Icard (P. 89)
Droit des biens ➜ Perte de contrôle sur la nature bicéphale des dividendes - par Antoine Tadros (P. 97) ➜ Transfert de propriété des actions de sociétés non cotées - par Frédéric Danos (P. 100)

RECHERCHES
Un auteur, une idée ➜ Léon Julliot de la Morandière - par Pierre-Yves Gautier (P. 126)

DOSSIER
➜ Les clauses pénales : pratique contractuelle et contrôle judiciaire (P. 130)