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République Centrafricaine - Code général des impôts 2017
Droit Afrique - EAN : 9782353081523
Édition papier
EAN : 9782353081523
Paru le : 13 févr. 2017
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081523
- Réf. éditeur : 152
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 13 févr. 2017
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 274
- Format : H:210 mm L:150 mm E:14 mm
- Poids : 400gr
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Résumé :
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
· le Code général des impôts ;
· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
· les conventions fiscales ;
· la charte des investissements ;
· le Code des avantages fiscaux ;
· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;
· ainsi que la fiscalité des marchés publics.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°16-002 du 3 octobre 2016 portant modification de la loi de finances pour 2016 et de la loi n°2016-07 du 28 décembre 2016 portant budget de l’Etat pour l’année 2017.
