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Règlement Bruxelles I bis - Commentaire article par article
Bruylant - EAN : 9782802771456
Édition papier
EAN : 9782802771456
Paru le : 4 juin 2026
175,00 €
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- EAN13 : 9782802771456
- Réf. fournisseur : 973795
- Collection : COL DT UE TEXTE
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 4 juin 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Commentaire article par article d'un texte majeur de la coopération judiciaire européenne.
Premier ouvrage de commentaire francophone de cette pièce maîtresse de la coopération judiciaire civile européenne, il est aussi unique par son double traitement européen/État membre de l'application des articles du règlement.
