Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
QPC et droit privé - Un bilan
Dalloz - EAN : 9782247196111
Édition papier
EAN : 9782247196111
Paru le : 8 janv. 2020
38,00 €
36,02 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247196111
- Réf. éditeur : 964675
- Collection : THEMES COMMENTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 8 janv. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 132
- Format : H:241 mm L:157 mm E:8 mm
- Poids : 220gr
-
Résumé :
10 ans de Questions prioritaires de constitutionnalité : Quels effets sur le droit privé ?
10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé
Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors du colloque Panthéon-Assas Paris 2 par tout un panel de spécialistes.
Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?
- Biographie : Maitre de conférences à Paris II - Assas
