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Mauritanie - Code général des impôts 2017
Droit Afrique - EAN : 9782353081561
Édition papier
EAN : 9782353081561
Paru le : 22 févr. 2017
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081561
- Réf. éditeur : 156
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 22 févr. 2017
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 262
- Format : H:210 mm L:150 mm E:13 mm
- Poids : 350gr
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Résumé :
La présente édition du Code Général des Impôts est mise à jour de la loi de finances initiale pour l’année 2017 (loi n°2017-004 du 19 janvier 2017).
Le Code Général des Impôts est complété de ses textes d’application ainsi que des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements (modifié par la loi n°2016-12 du 13 avril 2016) et la fiscalité minière et pétrolière.