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Mali - Code général des impôts 2019
Droit Afrique - EAN : 9782353081790
Édition papier
EAN : 9782353081790
Paru le : 22 janv. 2019
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081790
- Réf. éditeur : 179
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 22 janv. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 400
- Format : H:210 mm L:150 mm E:20 mm
- Poids : 500gr
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Résumé :
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
- d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
- d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).
Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de :
· la loi n°2018-062 du 5 novembre 2018 portant modification de la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions ;
· la loi n°2018-072 du 21 décembre 2018 portant loi de finances pour l’exercice 2019.
L’ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal.
