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Mali - Code général des impôts 2018
Droit Afrique - EAN : 9782353081752
Édition papier
EAN : 9782353081752
Paru le : 5 mars 2018
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081752
- Réf. éditeur : 175
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 5 mars 2018
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 390
- Format : H:210 mm L:150 mm E:19 mm
- Poids : 520gr
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Résumé :
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
- d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
- d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).
Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de :
- la loi de finances rectificative pour 2017 ;
- la loi de finances pour 2018 ;
- la loi n°2018-009 du 12 février 2018 portant modification du code général des impôts ;
- la loi n°2018-010 du 12 février 2018 portant institution de taxes et prélèvements divers.
L’ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal.
