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Madagascar - Code général des impôts 2018
Droit Afrique - EAN : 9782353081622
Édition papier
EAN : 9782353081622
Paru le : 15 janv. 2018
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081622
- Réf. éditeur : 162
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 15 janv. 2018
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 308
- Format : H:210 mm L:150 mm E:15 mm
- Poids : 480gr
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Résumé :
La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour des dispositions parues au 1er février 2016, notamment de la loi n°2017-009 du 4 juillet 2017 portant loi de finances rectificative pour 2017 et de la loi n°2017-024 du 27 novembre 2017 portant loi de finances pour 2018.
Le Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d’application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.
