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Les voies d'exécution dans l'espace OHADA
L'Harmattan - EAN : 9782140309724
Édition papier
EAN : 9782140309724
Paru le : 6 déc. 2022
25,50 €
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- EAN13 : 9782140309724
- Collection : EMERGENCES AFRI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 6 déc. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 226
- Format : H:240 mm L:155 mm E:12 mm
- Poids : 372gr
- Résumé : Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise.
- Biographie : Magistrat Hors hiérarchie premier groupe, Abel MINKO MINKO est actuellement Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, fonction qu'il cumule avec celle de Conseiller à la Cour Suprême du Cameroun. Son parcours professionnel l'a conduit dans plus d'un vivier du contentieux de l'exécution des décisions de justice.