Les nouveaux biens - Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?

Dalloz - EAN : 9782247196074
LEVENEUR LAURENT
Édition papier

EAN : 9782247196074

Paru le : 15 janv. 2020

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  • EAN13 : 9782247196074
  • Réf. éditeur : 964672
  • Collection : THEMES COMMENTA
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 15 janv. 2020
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 131
  • Format : H:241 mm L:157 mm E:10 mm
  • Poids : 265gr
  • Résumé :

    Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectif


    Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectif


    Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif.

    (in Lexique des termes juridiques, Dalloz)

  • Biographie : Professeur à l'Université de Paris II
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