Les clauses du contrat de travail - Mars 2015

Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties. Face à l'essor important des clauses contractuelles, la Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes, après avoir consacré, pendant longtemps, le principe de la liberté contractuelle. De son côté, le législateur a posé comme principe que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (C. trav., art. L. 1121-1). Pour chaque clause, un modèle est proposé.

Point spécial : La religion et l'entreprise Les croyances des salariés les amènent parfois à formuler des demandes particulières : aménagements d'horaires pour l'accomplissement de certains rites, autorisation d'absences pour fêtes religieuses, ou encore refus d'effectuer un travail jugé contraire à leur religion.

Comment concilier, dans l'entreprise privée, les manifestations de la liberté de religion - qui sont un droit pour le salarié - avec l'intérêt de l'entreprise ? L'employeur doit faire preuve de pragmatisme pour que cette question sensible trouve, sur le lieu de travail, un règlement harmonieux et accepté par tous.