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Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
EAN : 9782247130375
Paru le : 12 févr. 2014
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- EAN13 : 9782247130375
- Réf. éditeur : 962176
- Collection : THEMES COMMENTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 12 févr. 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 292
- Format : H:235 mm L:156 mm E:16 mm
- Poids : 460gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
À l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts " pilotes " de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel.
À l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts " pilotes " de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. L'originalité de l'approche consiste à s'interroger non seulement sur les aspects procéduraux de l'action collective, mais aussi sur les effets "collectifs " ou les effets " généraux " de certaines décisions.
Sont abordés aussi bien le contentieux objectif, c'est-à-dire les décisions portant sur les normes, que le contentieux subjectif " collectif ", c'est-à-dire les décisions concernant un grand nombre de parties (actions de groupe aux Etats-Unis, arrêts-pilotes) ou une catégorie de personnes (consommateurs, salariés).
- Biographie : Maître de conférences à l'Université de Nanterre (Paris X)