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Le trésor des grâces
Pu Septentrion - EAN : 9782757445037
Édition papier
EAN : 9782757445037
Paru le : 2 oct. 2025
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- EAN13 : 9782757445037
- Réf. éditeur : 400057
- Collection : HISTOIRE ET CIV
- Editeur : Pu Septentrion
- Date Parution : 2 oct. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
- Résumé : L'étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administratives. L'analyse de ces règles alimente le débat autour de la genèse d'un droit administratif prérévolutionnaire et renseigne sur la formation de l'État moderne.
