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Le nouveau droit du procès administratif
L'Harmattan - EAN : 9782343005713
Édition papier
EAN : 9782343005713
Paru le : 17 avr. 2013
24,00 €
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- EAN13 : 9782343005713
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 17 avr. 2013
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 224
- Format : H:215 mm L:135 mm E:12 mm
- Poids : 280gr
- Résumé : Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.
