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L’alerte en droit privé
L'Harmattan - EAN : 9782336649603
Édition papier
EAN : 9782336649603
Paru le : 19 nov. 2026
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- EAN13 : 9782336649603
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 19 nov. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 632
- Format : H:240 mm L:155 mm E:33 mm
- Poids : 949gr
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Résumé :
L’alerte consiste dans l’exercice de prérogatives d’expression et de signalement visant à prévenir une violation ou une irrégularité, à en éviter la réalisation ou la perpétuation, et à en sanctionner l’auteur.
Sujet vaste et complexe, elle repose sur des dispositifs hétérogènes. Une part essentielle de cet ouvrage porte sur les règles applicables à l’auteur de l’alerte et sur le droit individuel que le système juridique lui reconnaît.
Le droit d’alerter s’est progressivement affirmé en droit privé, notamment avec la création du statut de lanceur d’alerte par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, puis avec la directive (UE) 2019/1937, transposée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022.
Malgré ces avancées, les règles encadrant l’alerte, ses effets et ses limites demeurent éparses. Le droit d’alerter reste hétérogène et appelle un travail de systématisation auquel cet ouvrage entend contribuer. - Biographie : Julie Chavarot est docteure en droit de l’Université Paris-Panthéon-Assas et titulaire de plusieurs masters. Ses recherches portent sur le droit de l’alerte et la protection des lanceurs d’alerte. Lauréate du prix Anticor, elle exerce aujourd’hui les fonctions de directrice des assemblées et de la conformité. Elle intervient également sur les questions de compliance, d’éthique publique et de lutte contre la corruption.
