Solidarité et relations financières publiques

L'Harmattan - EAN : 9782336526478

PATRON/HASTINGS

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336526478

Paru le : 19 nov. 2026

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A paraître 19 nov. 2026

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Résumé : Initialement issue du droit des obligations, la notion de solidarité a été mobilisée par le législateur pour légitimer l’extension de l’intervention de l’État. Elle s’est progressivement imposée comme un principe du droit positif, dont la mise en œuvre se traduit par l’octroi de prestations individuelles, l’institution de mécanismes d’assurance et l’organisation de services publics.
Son étude à l’aune des relations financières publiques révèle la portée concrète du droit à la solidarité. Les mécanismes de liaison budgétaire et de mutualisation financière entre les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les opérateurs de l’État illustrent le rôle de ce dernier comme garant de la solidarité nationale et régulateur des solidarités sociales infra-étatiques. Cette fonction met toutefois à l’épreuve leur autonomie. En favorisant l’imbrication de leurs ressources et de leurs dépenses, la solidarité exerce une force centripète qui contribue à préserver des principes fondateurs du droit public, tels que l’unité et l’égalité.
Biographie : Docteur en droit, Karl Patron exerce la profession d’avocat. Cet ouvrage est issu de sa thèse soutenue en décembre 2022.