La responsabilité environnementale - Prévention, imputation, réparation

Dalloz - EAN : 9782247083701
CANS CHANTAL
Édition papier

EAN : 9782247083701

Paru le : 3 juin 2009

75,00 € 71,09 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247083701
  • Réf. éditeur : 960573
  • Collection : THEMES COMMENTA
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 3 juin 2009
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 442
  • Format : H:235 mm L:157 mm E:26 mm
  • Poids : 665gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Cet ouvrage, issu des actes d'un colloque qui s'est tenu en novembre dernier à l'Université du Maine, approfondit les questions renouvelées par les développements récents du droit en matière de responsabilité environnementale (Loi du 8 août 2008 de transposition de la directive européenne sur la responsabilité environnementale).

    Les communications qui composent cet ouvrage autorisent à le présenter comme une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale, dont l'importance peut être jaugée à l'aune du caractère très ouvert d'une manifestation de grande ampleur, ayant réuni de très nombreux contributeurs.
    Les évolutions récentes, telles que la transposition de la directive n°2004/35 en droit interne (L. 08/08/2008), ou la jurisprudence marquante et abondante intervenue récemment, y sont abordées, notamment du point de vue de la théorie générale du droit de la responsabilité.
    La participation de spécialistes du droit de la responsabilité (civile, pénale comme administrative) aux côtés d'environnementalistes confirmés, permet la confrontation d'approches souvent antagonistes de la question.

Haut de page
Copyright 2025 Cufay. Tous droits réservés.