Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La réforme du droit des contrats en pratique
EAN : 9782247170647
Paru le : 1 mars 2017
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247170647
- Réf. éditeur : 963570
- Collection : THEMES COMMENTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 1 mars 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 120
- Format : H:242 mm L:172 mm E:9 mm
- Poids : 286gr
-
Résumé :
Cet ouvrage a pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.
Après plus de deux siècles d'inertie, le législateur a modifié, par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.
Cette réforme d'ampleur suscite l'inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision.
Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.
- Biographie : professeur à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis