Le devoir européen de vigilance des sociétés - Quel avenir ?

La directive sur le devoir de vigilance des sociétés du 13 juin 2024 a été perçue comme un évènement historique. En effet, elle imposera des obligations aux grandes entreprises quant aux incidences négatives sur les droits de l'homme et l'environnement de leurs propres activités, de celles de leurs filiales et de celles de leurs partenaires commerciaux. Les entreprises devront alors à la fois concevoir des dispositifs préventifs et réparer les dommages causés. Malheureusement, en février 2026, les autorités européennes ont revu à la baisse les textes sur la durabilité, et notamment cette directive. Motif invoqué : le manque de compétitivité des entreprises européennes.

L'objet de cet ouvrage est le suivant : comment " sauver " le devoir européen de vigilance des sociétés ? En dehors du droit des sociétés, d'autres branches du droit privé, ainsi que certaines disciplines du droit public, pourraient être sollicitées. Il en est ainsi du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile et du droit de la consommation. Il en est de même du droit du travail et du droit pénal. On peut encore mentionner le droit international des droits de l'homme, et même le droit international privé. Et on pourrait compter également sur les voies non juridictionnelles (autorité de contrôle et médiation).

Par conséquent, le devoir européen de vigilance des sociétés, grâce à de nouveaux ressorts, n'est pas voué à disparaître.