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La loi Littoral
Berger Levrault - EAN : 9782701321066
Édition papier
EAN : 9782701321066
Paru le : 13 mai 2021
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- EAN13 : 9782701321066
- Réf. éditeur : 107248
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 13 mai 2021
- Disponibilite : Disponible
- Format : H:240 mm L:159 mm E:17 mm
- Poids : 512gr
- Résumé : L'ouvrage a pour objectif de donner au lecteur les clés de la compréhension des dispositions d'urbanisme issues de la loi Littoral. En matière d'urbanisme, la loi Littoral prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées par cette loi, qui apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice. Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales et fait un descriptif complet de la jurisprudence applicable à la loi Littoral, en ce qui concerne son volet urbanisme.
- Biographie : Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en oeuvre de la loi Littoral à l'égard des deux lacs (Annecy et Léman). Il est également chargé par intermittence du secrétariat de la CDAC de Haute-Savoie
