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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Berger Levrault - EAN : 9782701323497
Édition papier
EAN : 9782701323497
Paru le : 16 avr. 2026
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- EAN13 : 9782701323497
- Réf. éditeur : 429682
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 16 avr. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 720
- Format : H:24 mm L:16 mm
- Poids : 0gr
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Résumé :
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d’appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de :
- la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ;
- les opérations funéraires (opérations préalables à l’inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.) ;
- les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ;
-les concessions (création et gestion, droits et obligations).
Riche d’illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose. -
Biographie :
Emmanuel Aubinest professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, et assure également la formation de cadres territoriaux au CNFPT de Poitiers et à l'INSET d'Angers.
