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Guide pratique de l’état civil 2026 (24e éd.)
EAN : 9782701323367
Paru le : 14 mai 2026
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- EAN13 : 9782701323367
- Réf. éditeur : 121965
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 14 mai 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 512
- Format : H:24 mm L:16 mm
- Poids : 0gr
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Résumé :
Cet ouvrage traite de l’ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment :
la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ;
l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil apportée par les textes et la jurisprudence.
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Biographie :
est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans le domaine de l’état civil.









