L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : 40 ans de la loi Badinter du 5 juillet 1985

Nul n'ignore l'avancée considérable pour l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en France qu'a entraînée la loi Badinter du 5 juillet 1985. Adoptée il y a quarante ans, ce texte n'a pas connu de réforme majeure. Reposant sur un principe protecteur en faveur des victimes, qui limite les possibilités d'exonération des conducteurs responsables, le dispositif prévoit que les victimes non conductrices, telles que les piétons ou les passagers, sont presque toujours indemnisées, sauf en cas de faute inexcusable, tout en imposant aux assureurs des délais stricts pour présenter une offre d'indemnisation, afin d'éviter autant que possible des procédures longues et complexes devant les tribunaux. L'anniversaire de ce texte offre l'occasion d'y porter un regard à la fois rétrospectif et prospectif, afin d'en mesurer tant les forces que les faiblesses.