LA MOTIVATION DE LA PEINE

Ceprisca - EAN : 9791097323042

LETOUZEY ELISE

Édition papier

EAN : 9791097323042

Paru le : 5 mars 2019

30,00 € 28,44 €

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Résumé : La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif fait ainsi émerger un maillage jurisprudentiel complexe. La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. L'un d'entre eux serait d'identifier l'intérêt de la motivation : entre garantie de transparence et d'impartialité objective, justifier la peine s'inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises. Savoir comment motiver la peine est l'autre question redoutable de la motivation. Motiver la peine oblige à rendre compte des circonstances de l'infraction, de sa gravité, de la situation matérielle et personnelle du condamné. Ces éléments vont déterminer la nature de la peine, son quantum, ses modalités d'exécution et son articulation avec d'autres peines. Ont contribué à cet ouvrage : Alain Blanc Evelyne Bonis Morgane Daury-Fauveau Roxanne Delgado Emmanuel Dreyer Muriel Giacopelli Cedric Glineur Didier Guérin José Lefebvre Elise Letouzey Jacques-Henri Robert Elise Letouzey est Maître de conférences à la faculté de droit d'Amiens. Elle est directeur adjoint du centre de recherche en droit privé et sciences ciminelles d'Amiens (Ceprisca)