L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond

L'Harmattan - EAN : 9782140287589

ZGHAL NADER

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Édition papier

EAN : 9782140287589

Paru le : 24 avr. 2023

45,00 € 42,65 €

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Détails

EAN13 : 9782140287589
Collection : LOGIQUES JURIDI
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 24 avr. 2023
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 430
Format : H:240 mm L:155 mm E:23 mm
Poids : 670gr

Résumé

Résumé : Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se font les États du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'État monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les normes peuvent être secrétées par des organismes privés. L'objectif de l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de garantir l'efficacité de l'arbitrage.
Biographie : Nader ZGHAL est titulaire d'un doctorat en droit privé de l'Université de Sfax-Tunisie. Il enseigne à la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Sfax et il est membre de l'unité de recherche « obligations et arbitrage » à la Faculté de droit de Sfax. Il se spécialise depuis quelques années en droit de l'arbitrage, domaine dans lequel il a déjà publié un ouvrage, plusieurs articles et chroniques. Il est aussi le rédacteur en chef de la revue Recherches et Études Juridiques éditée par l'Association des Juristes de Sfax.