LE MINISTERE PUBLIC ET LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

L'Harmattan - EAN : 9782336533711

DELATTRE/MOLINS

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336533711

Paru le : 4 sept. 2025

33,00 € 31,28 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782336533711
Collection : LOGIQUES JURIDI
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 4 sept. 2025
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 318
Format : 1.70 x 15.50 x 24.00 cm
Poids : 482gr

Résumé

Résumé : Le législateur a créé des modes de traitement des difficultés des entreprises en amont des procédures collectives en ayant recours à des mesures préventives : le mandat ad hoc et la conciliation. Ces dernières, utilisées à bon escient, ont démontré leur utilité et ont permis de sauver bon nombre d’entreprises, de préserver les emplois salariés tout en protégeant le tissu économique.
Comme le souhaite le législateur, le ministère public, acteur économique incontournable, a toute sa place dans ces mesures préventives en sa qualité de garant de l’ordre public économique. De façon générale, son intervention a fortement évolué et doit être considérée comme une aide à la prise de décision.
S’il n’intervient que de façon très marginale dans le cadre de la prévention-détection réservée au président du tribunal, il intervient de façon plus importante dans la prévention-traitement dans le seul cadre de la conciliation afin de veiller au respect du cadre légal et éviter les dérives.
Enfin, la fin de la saisine d’office le place comme un acteur majeur dans la saisine de la juridiction compétente aux fins d’ouverture d’une procédure collective.
Biographie : Docteur en sciences juridiques-droit privé rattaché à l’Université Paris-Cité, chercheur associé rattaché au Centre René Demogue de l’Université de Lille, Christophe Delattre est magistrat du parquet depuis près de vingt ans, spécialisé dans le traitement des entreprises en difficulté. Il intervient régulièrement à l’École Nationale de la Magistrature comme formateur ainsi que dans plusieurs Masters ALED en qualité de chargé d’enseignement. Il est également auteur régulier dans des revues spécialisées d’articles sur le traitement de l’insolvabilité.