L’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne selon la Cour de justice

L'Harmattan - EAN : 9782336546841

DESMONS LAETITIA

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336546841

Paru le : 24 juil. 2025

39,00 € 36,97 €

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A paraître 24 juil. 2025

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Résumé : Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise.
Partant du constat que les fondements de ce principe, qui s’apparente à un postulat, ne sont pas explicites, cet ouvrage novateur en propose une analyse globale et rigoureuse. Il démontre qu’à travers la double dimension constitutionnelle et fonctionnelle du principe d’autonomie, la Cour de justice rend valablement compte de la nature du droit de l’Union et de la façon dont celle-ci doit interagir avec les autres systèmes juridiques, en tant qu’ordre constitutionnel autonome et spécifique, car fédératif.
Cet ouvrage constitue la première étude francophone globale du principe jurisprudentiel d’autonomie.
Biographie : Titulaire d’un doctorat en droit public obtenu au sein de l’université de Paris-Panthéon-Assas, Laetitia Desmons est juriste dans la fonction publique d’Etat. Particulièrement intéressée par le processus d’intégration européenne, elle a consacré ses travaux de thèse au principe d’autonomie, afin d’en expliciter les fondements.