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Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d’investissement des États africains
L'Harmattan - EAN : 9782336532691
Édition papier
EAN : 9782336532691
Paru le : 28 août 2025
19,00 €
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- EAN13 : 9782336532691
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 28 août 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 172
- Format : H:215 mm L:135 mm E:10 mm
- Poids : 207gr
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Résumé :
Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de procédures abusives, et la nécessité de leur trouver des techniques régulatrices.
Il faut y ajouter les controverses relatives à la normativité des droits de l’homme dans l’arbitrage d’investissement. La mise en œuvre du forum non conveniens peut ainsi justifier la résistance des arbitres à accéder aux moyens de défense et demandes reconventionnelles tirés du droit international des droits de l’homme.
Le recours à ces mécanismes régulateurs permet par ailleurs de relever la problématique des relations entre les tribunaux arbitraux et nationaux. Bien qu’elles soient souvent abordées en termes d’exclusivité, un fonctionnement régulier et efficace de l’ensemble du système appelle un minimum de coopération entre ces deux pôles de juridiction. Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit sont ainsi le lieu de ce dialogue constant qui permet de désamorcer les conflits et d’aboutir à une résolution rapide des différends d’investissement. L’ensemble de ces problématiques se trouve au centre de la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) menée par le troisième groupe de travail de la la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI). - Biographie : Ibrahima Dior est titulaire d’une licence en droit public obtenue à l’université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, et d’un master en droit public et sciences politiques, avec une spécialisation en études politiques et internationales, à l’université Mohamed V de Rabat. Il fait partie de cette génération de jeunes chercheurs qui œuvrent à la connaissance du droit africain et à la réflexion, plus largement, sur des problématiques intéressant le Sud-Global.
