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Jurisprudence du Conseil constitutionnel. - Tables quinquennales 1989-1993
Dalloz - EAN : 9782247017973
Édition papier
EAN : 9782247017973
Paru le : 1 sept. 1994
53,79 €
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- EAN13 : 9782247017973
- Réf. éditeur : 228019
- Collection : HORS COL DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 1 sept. 1994
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 816
- Format : H:242 mm L:160 mm E:36 mm
- Poids : 1.17kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
L'accroissement continu du contentieux au sein du Conseil constitutionnel justifiait de faire suivre la publication des tables trentenaire par des tables quinquennales.
En reprenant la classification adoptée par le recueil annuel des décisions, augmentée de rubriques nouvelles que justifiaient le nouveau contentieux des comptes de campagne ou les révisions de la constitution, les décisions sont ordonnées en un classement correspondant aux règles et principes exposés dans leurs motifs.
Enfin, ces tables sont accessibles dans leur totalité en anglais dans un même volume.
