Droit du contentieux international aérien

L'Harmattan - EAN : 9782343227689

HATRI FAYCAL

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Édition papier

EAN : 9782343227689

Paru le : 31 mars 2021

37,00 € 35,07 €

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Détails

EAN13 : 9782343227689
Collection : LOGIQUES JURIDI
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 31 mars 2021
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 330
Format : H:240 mm L:155 mm E:18 mm
Poids : 525gr

Résumé

Résumé : Responsabilité du transporteur, commerce d’aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition « conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s’imbrique au juridique, l’économique au sanitaire, le technologique à l’environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d’une atomisation du contentieux international aérien autour d’une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l’idée d’une juridiction internationale spécialisée.
Biographie : Docteur en droit et instructeur contrôleur aérien, Fayçal Hatri occupe le poste de chef du service des investigations sur les accidents et incidents aériens à l’Office national des aéroports au Maroc. Il est aussi professeur associé à la faculté de droit de Casablanca et à l’Académie internationale Mohammed VI de l’aviation civile où il enseigne le droit international aérien et le droit des organisations internationales.