DROIT ET MEDIATION DANS L'ESPACE OHADA - LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTE UNIFORME RELATIF A LA MEDIATIO

L'Harmattan - EAN : 9782336585956

TAMKAM SILATCHOM

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336585956

Paru le : 19 mars 2026

22,00 € 20,85 €

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Détails

EAN13 : 9782336585956
Collection : LOGIQUES JURIDI
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 19 mars 2026
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 216
Format : 1.20 x 13.50 x 21.50 cm
Poids : 258gr

Résumé

Résumé : L’espace OHADA est une communauté de 17 Etats d’Afrique centrale, de l’Ouest et de l’Océan Indien. L’adoption, en 2017, d’un acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans cette zone. Par cet acte, l’OHADA diversifie ainsi son offre de justice alternative dans le domaine des investissements.
Le législateur OHADA a fait le choix de ne pas être prolixe. Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d’application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires.
Cet ouvrage étudie la médiation dans l’ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible aux acteurs. Il retrace l’évolution de la médiation dans l’espace OHADA, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères. Il clarifie les conditions de sa mise en œuvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l’instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation.
Au-delà d’un simple travail d’exégèse, l’auteur entraîne ses lecteurs au cœur des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.
Biographie : Guy Armel Tamkam Silatchom, agrégé de droit privé, est enseignant à l’université de Douala, au Cameroun. Chercheur invité à la section de droit civil de la faculté de droit de l’université d’Ottawa, au Canada, il est aussi lauréat du prix de thèse 2016 de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Yaoundé II.