Droit des données à caractère personnel

Le droit des données à caractère personnel est un droit original qu'il est indispensable de connaître et de maîtriser car le fonctionnement de notre société repose aujourd'hui sur des traitements de ces données. Toutes les activités administratives, économiques et sociales sont concernées. Cette réglementation doit permettre de protéger les personnes et leur vie privée mais aussi d'assurer la libre circulation des données dans l'Union européenne.
Destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit, cet ouvrage expose :

• Le traitement des données à caractère personnel : catégories de données, personnes concernées, le RGPD, la loi du 6 janvier 1978
• La mise en oeuvre des traitements de données : licéité, finalité et loyauté du traitement, conservation des données, sécurité, confidentialité, sous-traitance, responsabilité, circulation
• Le contrôle des traitements de données : droits des personnes concernées, CNIL, contentieux, preuve
• Les règles particulières : liberté d'expression et d'information, droit d'accès aux documents administratifs, secteur des communications électroniques, police-justice, sûreté de l'État et défense

Points forts

• À jour du règlement règlement européen du 26 novembre 2025 établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l'application du RGPD et de la proposition de règlement "Digital monibus" du 19 novembre 2025 visant à harmoniser et simplifier le cadre numérique européen
• Inclus de nouveaux développements sur les espaces européens des données récemment créés par l'Union européenne (données de santé et données agricoles notamment), et sur les traitements de données confrontés à l'IA (articulation entre le règlement sur l'intelligence artificielle et le droit des données)
• Inclus de nombreuses décisions de la CNIL et les lignes directrices de la CNIL et du Comité européen de la protection des données