Droit de la fonction publique

Destiné aux étudiants dans les facultés de droit, les IEP, aux candidats des différents concours, aux gestionnaires des agents publics et aux praticiens du droit de la fonction publique, ce Précis Domat est consacré à la fonction publique, 1^er employeur de France (plus de 20 % de la population active). 5,7 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficient aujourd'hui d'une certaine sécurité de l'emploi et gèrent quotidiennement l'activité de service public (fonctions civiles et militaires), pour l'Etat, les collectivités territoriales et le secteur sanitaire et social.
Le droit de la fonction publique a subi de nombreuses mutations (8 réformes depuis le début des années 2000 jusqu'à la loi du 6 août 2019 et les ordonnances postérieures) : suppression de l'ENA et des grands corps de l'État, généralisation du recours aux contractuels, reconnaissance d'une valeur juridique aux accords collectifs, codification depuis le 1^er mars 2022 de la partie législative du droit statutaire applicable à la plupart des fonctionnaires et agents publics.
Le juge administratif participe également à la création et à la régulation du droit de la fonction publique.
Si le droit de la fonction publique n'est pas hermétique au management, au droit du travail et à la compliance, il conserve toutefois une spécificité en raison de droits et devoirs inhérents à la poursuite d'une mission de service public.

Points forts

• Une approche pratique, mais aussi sociologique et de droit comparé
• À jour du Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1^er mars 2022 et des dernières jurisprudences.