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Conseil d'état, Juge de cassation (6e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701318707
Édition papier
EAN : 9782701318707
Paru le : 16 août 2018
45,00 €
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- EAN13 : 9782701318707
- Réf. éditeur : S57894
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 16 août 2018
- Disponibilite : Epuisé
- Format : H:241 mm L:160 mm E:22 mm
- Poids : 680gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le Conseil d'État a une triple compétence : en tant que juge de premier et dernier ressort, en tant que juge d'appel, et comme juge de cassation pour juger des pourvois formés contre les arrêts rendus par les cours administratives d'appel, et contre les décisions juridictionnelles des juridictions administratives spécialisées et, depuis le décret n° 2003-543 du 24 juin 2003, contre les jugements rendus, dans certaines matières, par les tribunaux administratifs statuant en premier et dernier ressort. Plus de 70 % des décisions du Conseil d'État relèvent de sa compétence de cassation. Cette nouvelle édition d'un ouvrage de référence à la fois clair, précis et pratique va permettre aux praticiens du droit administratif et fiscal d'évaluer les risques d'une action contentieuse. D'une richesse incomparable, cet ouvrage leur sera une aide précieuse.
- Biographie : Olivier Renaudie est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, où il dirige le Master 2 « Contentieux public ». Ses travaux portent sur le droit administratif, la science administrative et le droit des collectivités territoriales.
