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Congo - Réglementation des hydrocarbures
Droit Afrique - EAN : 9782353081592
Édition papier
EAN : 9782353081592
Paru le : 7 avr. 2017
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- EAN13 : 9782353081592
- Réf. éditeur : 159
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 7 avr. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 282
- Format : H:210 mm L:150 mm E:14 mm
- Poids : 380gr
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Résumé :
La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale.
Il comprend notamment :
- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures
- l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application
- le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures
- le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers
- les conventions collectives spécifiques
- les textes encadrant les obligations environnementales du secteur
