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Congo - Code général des impôts 2017
Droit Afrique - EAN : 9782353081530
Édition papier
EAN : 9782353081530
Paru le : 13 févr. 2017
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081530
- Réf. éditeur : 153
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 13 févr. 2017
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 384
- Format : H:210 mm L:150 mm E:19 mm
- Poids : 520gr
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Résumé :
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- les conventions fiscales en vigueur au Congo.
L’ensemble a été mis à jour de :
· la loi n°20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances rectificative pour l’année 2016 ;
· la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures ;
· la loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances de l’année, exercice 2017.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet C2A Congo.
