Code général des collectivités territoriales commenté (2ème édition)

Berger Levrault - EAN : 9782701323381
DANTONEL-COR NADINE
Édition papier

EAN : 9782701323381

Paru le : 26 nov. 2026

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  • EAN13 : 9782701323381
  • Réf. fournisseur : 121967
  • Collection : LES CODES
  • Editeur : Berger Levrault
  • Date Parution : 26 nov. 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Nombre de pages : 1890
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:55 mm
  • Poids : 1.874kg
  • Résumé :

    Cette deuxième édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux.

    Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, l'auteure commente, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements.

    Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable.

    C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.


    Inclus : accès à la version numérique, mise à jour en continu, sur www. collectivites.legibase.fr

  • Biographie :

    Nadine Dantonel-Cor, maître de conférences (HDR) à l'université de Lorraine, elle est également membre du conseil scientifique du GRALE. 

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