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Code du droit local alsacien-mosellan 2024
Lexisnexis - EAN : 9782711038763
Édition papier
EAN : 9782711038763
Paru le : 22 nov. 2023
50,00 €
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- EAN13 : 9782711038763
- Réf. éditeur : 1401556
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 22 nov. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1200
- Format : H:195 mm L:146 mm E:37 mm
- Poids : 809gr
- Résumé : Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé * Associations et fondations * Questions immobilières * Organisations judiciaires et procédures locales * Professions juridiques * Droit civil (divers) II. - Droit économique• Artisanat• Droit commercial• Navigation sur le Rhin et en Moselle III. - Droit social• Aide sociale de droit local• Assurances sociales• Droit du travail IV. - Droit public• Chasse• Cultes• Contrôle des professions• Droit communal local• Enseignement• Droit administratif (divers)
- Biographie : Secrétaire de l'IDL
