Code notarial 2026

Lexisnexis - EAN : 9782711042517
Maître Frédéric Hébert
Édition papier

EAN : 9782711042517

Paru le : 19 nov. 2025

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  • EAN13 : 9782711042517
  • Réf. éditeur : 3022172
  • Collection : CODES BLEUS
  • Editeur : Lexisnexis
  • Date Parution : 19 nov. 2025
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 2700
  • Format : H:198 mm L:145 mm E:45 mm
  • Poids : 904gr
  • Résumé : Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l’activité du notaire, son statut, les modalités d’exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.<br />
  • Biographie : Directeur général de la Chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné, chargé de cours à la Faculté de droit de Grenoble
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