CODE DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS 2024

Lexisnexis - EAN : 9782711038244

DEBOISSY (SOUS DIR.)

Édition papier

EAN : 9782711038244

Paru le : 13 sept. 2023

85,00 € 80,57 €

Epuisé

Remplacé par : 9782711040681

Arrêt définitif de commercialisation

Notre engagement qualité

Résumé : Livre 1er - Dispositions générales applicables aux sociétés et autres groupements Partie 1 - Droit commun des sociétés et autres groupements Titre 1er - Droit commun des sociétés Titre 2 - Autres groupements de droit commun Partie 2 - Environnement juridique et fiscal commun aux sociétés et autres groupements Titre 1er - De la publicité Titre 2 - Droit comptable Titre 3 - Droit monétaire et financier Titre 4 - Concurrence - concentration Titre 5 - Droit fiscal Titre 6 - Droit du travail Titre 7 - Droit de la sécurité sociale Titre 8 - Procédure civile et voies d'exécution Titre 9 - Conflits et difficultés des entreprises Titre 10 - Droit pénal et procédure pénale Titre 11 - Des libéralités au profit des personnes morales de droit privé Titre 12 - Dispositions à caractère politique Livre 2 - Sociétés et groupements à statut particulier Partie 1 - Agriculture et Pêche Partie 2 - Artisanat et commerce Partie 3 - Assurance Partie 4 - Banque et finance Partie 5 - Coopératives Partie 6 - Culture et édition Partie 7 - Immobilier Partie 8 - Professions libérales Partie 9 - Secteur public et semi-public Partie 10 - Sport et activités sportives
Biographie : Professeur à l'université de Limoges