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Code notarial 2027
Lexisnexis - EAN : 9782711043941
Édition papier
EAN : 9782711043941
Paru le : 12 nov. 2026
72,00 €
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- EAN13 : 9782711043941
- Réf. fournisseur : 4911325
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 12 nov. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1500
- Format : H:190 mm L:135 mm
- Poids : 0gr
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Résumé :
Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
- Biographie : Jean-François Pillebout a exercé la profession de notaire pendant vingt ans. Il se consacre aujourd'hui à l'édition, notamment au Juris-Classeur Notarial, à La Semaine juridique édition notariale et à la Revue fiscale notariale.
