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Code de justice administrative 2026
Lexisnexis - EAN : 9782711043644
Édition papier
EAN : 9782711043644
Paru le : 29 avr. 2026
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- EAN13 : 9782711043644
- Réf. éditeur : 8759882
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 29 avr. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 950
- Format : H:190 mm L:135 mm
- Poids : 0gr
- Résumé : Partie législative Livre I : Le Conseil d'État Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel Livre III : La compétence Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort Livre V : Le référé Livre VI : L'instruction Livre VII : Le jugement Livre VIII : Les voies de recours Livre IX : L'exécution des décisions Partie réglementaire Livre I : Le Conseil d'État Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel Livre III : La compétence Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort Livre V : Le référé Livre VI : L'instruction Livre VII : Le jugement Livre VIII : Les voies de recours Livre IX : L'exécution des décisions
- Biographie : avocat
