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CODE NOTARIAL 2026
Lexisnexis - EAN : 9782711042517
Édition papier
EAN : 9782711042517
Paru le : 19 nov. 2025
70,00 €
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A paraître 19 nov. 2025
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- EAN13 : 9782711042517
- Réf. éditeur : 3022172
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 19 nov. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2700
- Format : 0.00 x 13.50 x 19.00 cm
- Poids : 0gr
- Résumé : Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l’activité du notaire, son statut, les modalités d’exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.<br />
- Biographie : Secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, chargé de cours à la Faculté de droit de Grenoble II
