Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Cameroun - Code général des impôts 2019
Droit Afrique - EAN : 9782353081783
Édition papier
EAN : 9782353081783
Paru le : 15 janv. 2019
75,00 €
71,09 €
Epuisé
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782353081783
- Réf. éditeur : 178
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 15 janv. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 324
- Format : H:210 mm L:150 mm E:16 mm
- Poids : 400gr
-
Résumé :
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d’actualisation, d’unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l’objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.
Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc.
La présente édition est à jour des dispositions fiscales :
- de la loi n°2017-21 du 20 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018
- de la loi n°2018-22 du 11 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019
Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet EMPC Africa.
