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Le droit pénal des marchés publics au Cameroun et en France :
Univ Europeenne - EAN : 9786203446517
Édition papier
EAN : 9786203446517
Paru le : 17 janv. 2023
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- EAN13 : 9786203446517
- Réf. éditeur : 6231291
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 17 janv. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 172
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 240gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : II arrive parfois que certains acteurs intervenant dans la passation et l'exécution des marchés publics violent les principes liés à la commande publique sans tenir compte de l'intérêt général mais de leurs intérêts égoïstes. Face à ces pratiques dangereuses, les législations camerounaise et française n'ont pas été indifférentes et ont instauré des mesures visant à interdire certaines pratiques pour mener à bout la passation et l'exécution des marchés publics en toute transparence. L'ouvrage en question fera donc ressortir non seulement les infractions liées aux marchés publics mais aussi les sanctions prévues par les réglementations en vigueur. Ceci dans le but de moraliser les acteurs de la commande publique et de sécuriser les fonds publics. L'ouvrage fera également une étude comparative entre le droit camerounais et le droit français sur les infractions et sanctions pénales mises en place afin de sécuriser l'univers des marchés publics.Mots-clés : Droit pénal des marchés publics, infractions, sanctions pénales.
- Biographie : EVINA Joseph Valerie est Docteur PhD en droit public de l'université de Douala au Cameroun. Auteur de plusieurs livres et articles scientifiques, il est spécialiste en droit public des affaires, en droit de la commande publique et en droit public dans sa généralité. Il est aussi chercheur au cercle de réflexion sur le droit en Afrique (CREDA).
