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L'accord-cadre en droit des marchés publics :
Univ Europeenne - EAN : 9786203440362
Édition papier
EAN : 9786203440362
Paru le : 3 nov. 2022
43,90 €
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- EAN13 : 9786203440362
- Réf. éditeur : 3609654
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 3 nov. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 60
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 95gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : A la suite de la création et de la mise en oeuvre des accords-cadres au Cameroun, le maître d'ouvrage peut, depuis un arrêté du 31 janvier 2022, sous certaines conditions, signer des documents contractuels qui permettront de compléter, de préciser, de couvrir des besoins ou des prestations qui n'étaient pas connus à l'avance et qui surviendront au fur et à mesure que le temps passe. A ce niveau, l'accord-cadre devient un mode de gestion des besoins incertains, inexacts ou incomplets observés dans la commande publique. Cette nouveauté qui vient s'ajouter au dispositif réglementaire existant en la matière favorise un meilleur encadrement des marchés publics au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de France nous conduira à dégager son originalité dans l'encadrement des accords-cadres.
- Biographie : EVINA Joseph Valerie est Docteur PhD en droit public de l'université de Douala au Cameroun. Auteur de plusieurs livres et articles scientifiques, il est spécialiste en droit public des affaires, en droit de la commande publique et en droit public dans sa généralité. Il est aussi chercheur au cercle de réflexion sur le droit en Afrique (CREDA).
