La passation des marchés publics en urgence :

Univ Europeenne - EAN : 9786138425687

Joseph Valerie Evina

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Édition papier

EAN : 9786138425687

Paru le : 3 août 2022

119,90 € 113,65 €

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Détails

EAN13 : 9786138425687
Réf. éditeur : 1193338
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 3 août 2022
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 688
Format : H:220 mm L:150 mm
Poids : 907gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Il arrive parfois que les acheteurs publics soient confrontés à des situations d'urgence pour lesquelles la conclusion rapide d'un marché de travaux, de fournitures ou de services s'impose. L'actualité nous livre l'exemple des dégâts provoqués par le passage d'une inondation ou d'un incendie. Les règles de la commande publique fournissent des mesures plus ou moins efficaces et rapides en fonction du dégré d'urgence. En général, le pouvoir adjudicateur utilise deux modes pour passer des marchés publics qu'ils soient en situation normale ou en urgence: il s'agit de l'appel d'offres et du gré à gré. Cependant, il a été constaté que le champ de fonction des marchés passés en urgence soit limité car les marchés spéciaux et autres marchés spécifiques sont marginalisés par la réglementation camerounaise. Ceci va nous pousser à élargir le champ de fonction de la passation des marchés en urgence et nous pousser à poser la question de savoir quelle est la fonction de l'urgence dans ladite passation. Face à cette préoccupation, nous répondons simplement en disant que l'urgence dans la passation des marchés publics a une fonction de célérité affirmée et une fonction de négociation limitée.
Biographie : EVINA Joseph Valerie est Docteur PhD en droit public de l'université de Douala au Cameroun. Auteur de plusieurs livres et articles scientifiques, il est spécialiste en droit public des affaires, en droit de la commande publique et en droit public dans sa généralité. Il est aussi chercheur au cercle de réflexion sur le droit en Afrique (CREDA).