Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le Code du développement territorial (CoDT) - Volume 2
EAN : 9782930923048
Édition papier
EAN : 9782930923048
Paru le : 28 févr. 2017
40,00 €
37,91 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782930923048
- Réf. éditeur : 503/1702
- Collection : LES ESSENTIELS
- Date Parution : 28 févr. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 156
- Format : H:10 mm L:210 mm E:230 mm
- Poids : 476gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La partie réglementaire du Code du développement territorial (le CoDT-R) a été adoptée le 22 décembre 2016 par le Gouvernement Wallon. Elle regroupe en un seul texte toutes des dispositions exécutoires du décret du même nom, voté le 20 juillet 2016. L’ensemble est destiné à remplacer intégralement le Cwatup au 1er juin 2017. Sans trancher radicalement avec les principes existants, cette partie de la réforme repense fondamentalement certains éléments clés de la politique de l’aménagement du territoire, mais surtout, certaines formalités procédurales fondant les habitudes des praticiens : la composition des CCATM, les subventions aux outils de planification, les instances et commissions à consulter, la composition des demandes de permis, la portée des charges d’urbanisme et la liste des actes et travaux exonérés de permis, d’impact limité ou qui ne requièrent par le concours obligatoire d’un architecte. Cet ouvrage s’entend comme la suite logique du livre Le Code du développement territorial (CoDT), la réforme expliquée, écrit par les mêmes auteurs et paru aux éditions UVCW fin 2016. Focalisé, comme son intitulé l’indique, sur la partie réglementaire, il présente de manière complète et détaillée les nouveautés apportées par la réforme. Un effort tout particulier a été réalisé pour mettre en avant les différences fondamentales entre le Cwatup et le CoDT, notamment sur la liste des actes et travaux dispensés de permis. Les auteurs ont été associés à toutes étapes qui ont mené à l’élaboration de cette réforme et sont impliqués quotidiennement dans le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Ce livre s’adresse, tout comme son prédécesseur, à toute personne susceptible d’être confrontée au CoDT: autorité compétente, concepteur et porteur de projet ou, simplement, citoyen averti.
- Biographie : Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012. Ses domaines de prédilection sont l'urbanisme et l'environnement, notamment les permis et autorisations.
