Recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

EAN : 9782930923673

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782930923673

Paru le : 31 déc. 2099

35,00 € 33,18 €

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A paraître 31 déc. 2099

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Détails

EAN13 : 9782930923673
Réf. éditeur : 503/2206
Collection : LES ESSENTIELS
Date Parution : 31 déc. 2099
Disponibilite : Pas encore paru
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 228
Format : H:12 mm L:240 mm E:160 mm
Poids : 360gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Le domaine public, concept bien particulier, rythme le quotidien de la vie communale. Il reprend bien évidemment les biens dit publics (affectés à l’usage de tous et utilisés par tous), mais renvoie le plus souvent, et de prime abord, à la voie publique, composante du domaine public par excellence. Celle, indispensable à tous, dont l’intégrité doit, à tout prix, être préservée par la commune. Il existe quantité de situations dans lesquelles les intérêts des usagers, parfois divergents, doivent être garantis. Ainsi, quid lorsque l’organisateur d’un rallye, d’une course automobile ou cycliste souhaite utiliser une série de routes pour le déroulement de la compétition, dès lors que cela implique de restreindre l’usage que le public en ferait ? Quid de l’organisation d’un marché, d’une foire, d’un commerce ambulant sur un espace réservé au stationnement ? Quid de la signalisation de chantiers ou d’obstacles sur la voie publique ? Quel cadre pour la tenue de collectes, à l’église ou à domicile ? Quid encore de l’exploitation des attractions foraines, du bien-être des chevaux et poneys durant une kermesse ? Ou de l’exploitation des aires de jeux, de l’organisation de divertissements extrêmes ? Et quelles règles suivre pour les ballons, lanternes et feux d’artifice ? Qu’en est-il des véhicules abandonnés ou folkloriques ? Mais encore, pour viser une situation moins matérielle, comment le caractère public d’une place ou d’une rue impacte-t-il l’installation de caméras de surveillance ? La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie. Il a pour but de toucher les thèmes les plus essentiels, sans prétendre à l’exhaustivité.
Biographie : Pour la Belgique, dans les 3 régions du pays (Bruxelles, Flandre et Wallonie), inforum est la banque de connaissances spécialisée dans le traitement, la conservation et la mise à disposition d'informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux (administrations communales, centres publics d'action sociale-CPAS, zones de police, zones de secours, intercommunales, ...). Anciennement partie intégrante de l'Union des Villes et Communes belges (UVCB), Inforum vole désormais de ses propres ailes, mais continue à fournir des contenus juridiques aux 3 associations régionales, nées en 1993 (Brulocalis, UVCW, VVSG)