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Le Code du développement territorial (CoDT) - Volume 1
EAN : 9782930923024
Édition papier
EAN : 9782930923024
Paru le : 30 nov. 2016
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- EAN13 : 9782930923024
- Réf. éditeur : 503/1605
- Collection : LES ESSENTIELS
- Date Parution : 30 nov. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 120
- Format : H:9 mm L:210 mm E:230 mm
- Poids : 366gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le Code du développement territorial (CoDT), adopté le 20 juillet 2016, abroge celui qui résultait du décret du 11 avril 2014 et modifie le Cwatupe dans une mesure jamais vue jusqu’ici. Tout en assurant une certaine continuité avec les principes existants, la réforme que porte ce nouveau CoDT ambitionne de redéfinir les règles de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, pour impulser une nouvelle dynamique de développement territorial destinée à soutenir le développement économique de la Wallonie et à lutter contre l’étalement urbain. Au vu des objectifs ambitieux portés par cette réforme, l’ampleur des modifications apportées est considérable, et il est indispensable que l’ensemble des acteurs concernés puissent rapidement les maîtriser pour faire face aux nouveaux défis du développement territorial. Cet ouvrage se veut donc une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais. Les auteurs ont été associés à toutes les étapes qui ont mené à l’élaboration de cette réforme majeure et sont impliqués quotidiennement dans le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Ce livre s’adresse à toute personne susceptible d’être confrontée au CoDT : autorité compétente, concepteur et porteur de projet ou, simplement, citoyen averti.
- Biographie : Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012. Ses domaines de prédilection sont l'urbanisme et l'environnement, notamment les permis et autorisations.
